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Conditions d'utilisation

Résumés

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Conditions générales d'utilisation

Ce site ainsi que l'application et les services mis à disposition en rapport avec celui-ci (collectivement, le « Site ») sont mis à votre disposition par Acer Gadget Inc. (« AGT ») sous réserve du respect des présentes conditions générales d'utilisation, y compris celles énoncées dans la Politique de confidentialité AGT (les « Conditions d'utilisation »). En téléchargeant et en utilisant des informations ou du contenu du Site ou en y accédant, vous consentez à respecter (et acceptez d'être lié par) les Conditions d'utilisation, qui peuvent être occasionnellement mises à jour par AGT, ce sans préavis. Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version des Conditions d'utilisation. AGT et ses fournisseurs tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services, applications, fonctions, programmes et prix décrits sur ce Site à tout moment et sans préavis. Certaines dispositions des Conditions d'utilisation peuvent être complétées ou remplacées par des mentions légales expressément désignées ou d'autres conditions contenues dans des pages spécifiques du présent Site. Le Site n'est pas destiné et ne convient pas aux mineurs de moins de 13 ans. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site. EN CONTINUANT À UTILISER LE SITE, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DE SES CONDITIONS D'UTILISATION ET ÉVENTUELLES RÉVISIONS. AGT se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment, que ce soit temporairement ou définitivement, le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que AGT ne saurait être tenu pour responsable, que ce soit envers vous ou un tiers, pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci.

 

Inscription

Vous devez compléter le processus d'inscription pour utiliser les services proposés sur le Site. À cet effet, vous acceptez de : (a) fournir dans le formulaire d'inscription au Site des informations véridiques, précises et exhaustives vous concernant (les « Données utilisateur ») ; et (b) vérifier et tenir à jour vos Données utilisateur de façon à garantir leur exactitude. Vous acceptez que AGT puisse utiliser vos Données utilisateur dans le cadre de sa prestation sur le Site des services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt. Si vous fournissez des informations imprécises ou obsolètes, ou que AGT a des motifs raisonnables de penser que vos informations sont imprécises ou obsolètes, AGT peut exercer son droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous interdire toute utilisation présente ou à venir du Site. En contrepartie de votre utilisation du Site, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure un contrat exécutoire et que vous n'êtes soumis à aucune interdiction de réception de services au titre des lois de toute juridiction applicable.

 

Code de conduite

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Vous vous engagez à prévenir immédiatement AGT de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute violation de sécurité, et acceptez l'ensemble des risques associés à l'accès non autorisé à vos Données utilisateur et autres informations que vous fournissez à AGT. Vous comprenez que la totalité des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, identifications et autres matériaux (collectivement, le « Contenu ») disponibles en rapport avec le Site, que ces éléments soient partagés de manière publique ou privée, sont sous l'entière responsabilité de l'émetteur d'un tel Contenu. De fait, tout le Contenu que vous téléversez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez à disposition par le biais du Site est sous votre entière responsabilité, et en aucun cas sous celle de AGT. AGT ne contrôle ni ne surveille le Contenu publié sur le Site par d'autres utilisateurs, et à ce titre, ne garantit pas la précision, l'intégrité ni la qualité d'un tel Contenu. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du Contenu de nature offensante, indécente ou répréhensible. En aucun cas la responsabilité de AGT ne peut être engagée, de quelque façon que ce soit, pour le Contenu, ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les éventuelles erreurs ou omissions qu'il peut contenir, ainsi que la perte ou les dommages de toute nature résultant de l'utilisation du Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition sur le Site d'une autre manière. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour : (a) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu illégal, nocif, menaçant, vexatoire, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, calomnieux, obscène, non respectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ; (b) porter atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit ; (c) usurper l'identité de toute personne physique ou morale incluant, sans s'y limiter, les représentants de AGT, les responsables, guides ou hôtes de forums, ni effectuer de déclarations frauduleuses ou erronées quant à votre affiliation avec toute personne physique ou morale ; (d) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit du Contenu que vous n'avez le droit de communiquer au titre d'aucune loi ni relation contractuelle ou fiduciaire ; (e) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit du Contenu violant tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété d'une tierce partie ; (f) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout élément contenant des virus logiciels ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement matériel ou logiciel informatique ou dispositif de télécommunications ; (g) téléverser, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation ; (h) entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs et réseaux connectés à celui-ci, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation de réseaux connectés au Site ; et/ou (i) enfreindre délibérément ou involontairement toute loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder (ni tenter d'accéder) au Site ou à son Contenu par le biais d'un dispositif automatisé (ce qui inclut l'utilisation de tout script, robot d'indexation, bot, spider ou scraper), et de ne pas créer ni manipuler d'identificateurs en vue de dissimuler l'origine de l'accès (ou de la tentative d'accès) au Site. Vous reconnaissez que AGT peut être amené ou non à filtrer ou surveiller le Contenu, mais que AGT et ses délégataires ont la possibilité (et non l'obligation), à leur seule discrétion, de filtrer, surveiller, refuser ou supprimer tout Contenu mis à disposition par le biais du Site. Sans limiter la portée de ce qui précède, AGT et ses délégataires ont le droit de supprimer tout Contenu enfreignant les Conditions d'utilisation ou jugé inacceptable à tout autre égard. Vous reconnaissez qu'il vous incombe d'évaluer et d'assumer tous les risques associés à l'utilisation du Contenu mis à disposition en rapport avec le Site, y compris eu égard à sa précision, à son exhaustivité ou à son utilité. Vous reconnaissez et acceptez que AGT peut consulter, conserver et divulguer vos Données utilisateur, méthodes de paiement et tout autre Contenu que vous publiez si la loi l'exige ou si AGT estime en toute bonne foi qu'une telle consultation, conservation ou divulgation s'avère raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) faire appliquer les Conditions d'utilisation ; (c) répondre à des plaintes concernant du Contenu violant les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service client ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de AGT, de ses utilisateurs et du public. Sous réserve de ce qui précède, AGT déploiera les efforts raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de vos Données utilisateur. Le Site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale de votre part. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées de, transférer ou exploiter à des fins commerciales une quelconque partie du Site, l'utilisation du Site ou l'accès au Site. Vous comprenez que l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter l'achat d'équipements ou matériaux tiers (tels que des systèmes GPS). Si AGT peut recommander les équipements ou matériaux de certains fournisseurs tiers, AGT décline toute responsabilité découlant de votre acquisition ou utilisation desdits équipements ou matériaux, et ne garantit en aucun cas qu'ils fonctionneront avec le Site ou seront exempts d'erreurs.

 

Contenu soumis sur le Site

AGT ne possède pas le Contenu que vous soumettez ou mettez à disposition à des fins d'ajout sur le Site. Toutefois, vous accordez à AGT l'autorisation internationale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevance et non exclusive d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d'adapter, de présenter et d'afficher en public ou d'exploiter de toute autre manière, le Contenu que vous soumettez ou mettez à disposition pour son inclusion sur le Site (hors Données utilisateur), le cas échéant, afin de fournir et de faire la promotion du Site et des fonctionnalités et services disponibles sur celui-ci. Vous avez la possibilité de soumettre le Contenu de votre choix de sorte qu'il soit disponible de manière privée ou uniquement accessible à des utilisateurs spécifiques du Site. Si, lors de la soumission initiale de ce Contenu sur le Site, vous l'identifiez comme privé ou uniquement disponible pour un groupe limité d'utilisateurs, AGT préservera la confidentialité de ce Contenu conformément à votre choix. Cependant, si vous ne choisissez pas d'identifier votre Contenu comme privé ou uniquement disponible pour un groupe restreint d'utilisateurs, ou décidez ultérieurement de le rendre disponible publiquement, AGT ne saurait garantir, et ne garantit pas, la confidentialité d'un tel Contenu.

 

Relations avec les annonceurs et prestataires de services tiers

Les produits tiers et offres de service que vous pouvez acheter sur le Site sont directement conçus et fournis par leurs annonceurs ou prestataires de services tiers respectifs. Lorsque vous achetez un produit ou une offre de service par le biais du Site, vous reconnaissez que vous établissez directement un contrat avec l'annonceur ou le fournisseur de service tiers concerné, et non avec AGT. Votre correspondance ou vos transactions commerciales avec des annonceurs ou prestataires de services tiers identifiés sur le Site ou par le biais de celui-ci (ainsi que votre participation à des promotions proposées par ceux-ci), y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et toute autre condition, garantie ou représentation associée à ces transactions, ne concernent que vous et l'annonceur ou prestataire de services tiers en question. Bien que nous soyons intéressés par vos commentaires concernant nos annonceurs et prestataires de services tiers ainsi que leurs produits et services, et puissions occasionnellement vous assister dans vos relations avec ces annonceurs et prestataires de services tiers, AGT n'est en aucun cas responsable des prestations ou de l'absence de prestation de ceux-ci. Vous n'êtes en aucun cas obligé de traiter ou de réaliser des transactions avec un annonceur ou prestataire de services tiers présenté sur le Site. VOUS ACCEPTEZ QUE XPLOVA NE PUISSE ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DE TOUT TYPE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DES SUITES DE VOS INTERACTIONS AVEC DES ANNONCEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS DISPONIBLES SUR LE SITE.

 

Interactions entre les utilisateurs du Site

Le Site se présente comme un lieu d'échange d'informations virtuel entre membres d'un réseau. En sa qualité d'intermédiaire neutre, AGT n'intervient pas directement dans les relations entre les membres du Site. À ce titre, AGT n'exerce aucun contrôle sur l'authenticité, la précision, la qualité, la légalité ou la sécurité des publications des utilisateurs du Site. AGT n'est soumis à aucune responsabilité relative à la vérification de l'identité des membres. De même, AGT n'est aucunement tenu de confirmer ni vérifier les qualifications, antécédents et aptitudes des utilisateurs du Site. Vous devez faire preuve de discernement et de bon sens lors de chacune de vos interactions avec des utilisateurs du Site.

 

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, ainsi que tout logiciel nécessaire utilisé avec celui-ci (le cas échéant) et tout Contenu mis à disposition sur le Site, contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle et d'autres lois applicables. Sauf lorsque cela est expressément autorisé par la législation applicable ou par AGT ou les annonceurs et prestataires de services tiers, vous acceptez de ne pas modifier, louer, céder en location, prêter, vendre ou distribuer, en tout ou en partie, le Site, les logiciels et le Contenu disponible sur le Site (à l'exception du Contenu soumis par vos soins), et consentez également à ne pas créer d'œuvres dérivées de ces éléments. AGT vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive, ainsi que l'autorisation d'accéder au Site et de l'utiliser, à condition que vous consentiez à ne pas (et n'habilitiez aucun tiers à) copier, modifier, créer d'œuvre dérivée de, procéder par rétro-ingénierie sur, désassembler ou tenter de découvrir, tout code source ; et acceptiez de ne pas vendre, céder, concéder en sous-licence, accorder de droit de sécurité sur, ou transférer d'une quelconque autre manière, tout droit en lien avec le Site. Vous acceptez de ne pas accéder au Site et de ne pas l'utiliser par tout autre moyen que l'interface fournie par AGT à cet effet. Le terme XPLOVA, le logo AGT ainsi que tous les autres logos et noms de services ou produits de AGT sont des marques de commerce constituant la propriété exclusive de Acer Gadget Inc. Vous ne pouvez les utiliser ni les présenter de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de AGT. Toutes les marques déposées de tiers ou de services présentées sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. AGT se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

 

Commentaires

AGT apprécie vos commentaires, retours, suggestions et autres recommandations concernant le Site et les services disponibles par le biais de celui-ci (collectivement, les « Commentaires »). Rien ne vous oblige à fournir des Commentaires, mais si vous le faites, vous accordez à AGT l'autorisation internationale, non exclusive, transférable, cessible, concessible en sous-licence, perpétuelle, irrévocable et exempte de redevance de copier, de distribuer, de présenter et d'afficher en public ou d'exploiter de toute autre manière que ce soit de tels Commentaires (et de créer des œuvres dérivées de ceux-ci), mais aussi d'utiliser, de concevoir, de faire concevoir, de vendre, de proposer à la vente, d'importer et d'exporter des produits et services basés sur ces Commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer à AGT de Commentaires pour lesquels vous refusez de nous accorder l'autorisation susmentionnée.

 

Exclusion de garanties et de responsabilités

Les informations, logiciels, produits, services et contenus disponibles sur le Site vous sont fournis « en l'état » et sans aucune garantie. AGT et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licences rejettent par les présentes toutes garanties relatives à ces informations, logiciels, produits, services et contenus, y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. AGT et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, employés, agents, partenaires et concédants de licences ne garantissent aucunement que (a) le service répondra à vos exigences ; (b) le service sera disponible sans interruption, fourni en temps opportun, sécurisé et exempt d'erreur ; (c) les éventuels résultats obtenus suite à l'utilisation du service seront précis ou fiables ; (d) la qualité de la totalité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez par le biais du service répondra à vos attentes ; et (e) toutes les erreurs présentes dans le Site seront corrigées. Vous acceptez expressément que AGT n'offre aucun conseil médical par le biais du Site. Le Contenu fourni par l'intermédiaire du Site, y compris la totalité des textes, photographies, images, illustrations, graphiques, sons, vidéos et clips audiovisuels, ainsi que toutes les autres ressources, que ces éléments soient fournis par nos soins ou par d'autres titulaires de compte ou tiers, n'est pas conçu, et en aucun cas ne doit être utilisé, pour se substituer à (a) l'avis de votre médecin traitant ou d'autres professionnels de santé ; (b) une visite, un appel ou une consultation au cabinet de votre médecin traitant ou d'autres professionnels de santé ; ou (c) toutes les informations présentées sur les emballages, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur de ceux-ci, ou sur les étiquettes de produits. Pour toute question d'ordre médical, appelez ou consultez votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé dans les plus brefs délais. En cas d'urgence, appelez immédiatement votre médecin ou les secours. Vous ne devez jamais négliger un conseil médical ou tarder à l'obtenir en raison du Contenu présenté sur ce Site, ni utiliser le Site ou tout Contenu disponible sur celui-ci en vue de diagnostiquer ou traiter un problème de santé. La transmission et la réception de notre Contenu, en tout ou en partie, ou les communications effectuées par le biais d'Internet, par e-mail ou par tout autre moyen ne sauraient constituer ni instaurer entre vous et AGT une relation de patient à médecin, thérapeute ou tout autre professionnel de santé. 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En outre, vous acceptez expressément que AGT n'assume aucune responsabilité associée à l'inspection, à la supervision, à la préparation ou au déroulement de l'ensemble des courses, concours, excursions en groupe, parcours ou événements utilisant le Site de AGT. Vous acceptez expressément de décharger AGT, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licences (les « Parties exonérées »), de toute responsabilité en lien avec vos activités sportives, et promettez de ne pas engager de poursuites à l'encontre des Parties exonérées pour toute réclamation, action, blessure, perte ou tout dommage faisant suite à vos activités sportives. 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Dans la mesure où certains États/certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, les limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

 

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AGT, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licences, pour toute réclamation ou demande d'un tiers, comprenant les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre soumission, publication, transmission ou mise à disposition sur le Site de Contenu, de votre utilisation dudit Site, de vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez ou cherchez à publier sur le Site (ce qui inclut, sans toutefois s'y limiter, les activités sportives associées à des concours, courses, excursions en groupe ou autres événements qui pourraient être sponsorisés ou organisés par AGT, auxquels AGT pourrait participer, ou auxquels le Site de AGT pourrait être rattaché), de vos liens avec le Site, de votre non-respect des Conditions d'utilisation ou de votre violation des droits d'une autre personne physique ou morale.

 

Résiliation

Vous convenez que AGT peut, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et/ou vous interdire tout accès au Site. Les causes d'une telle résiliation peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, (a) les manquements ou infractions aux Conditions d'utilisation ou autres directives ou accords incorporés aux présentes ; (b) les demandes émanant d'organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales ; (c) une demande de votre part (suppression de compte autonome) ; (d) la cessation ou la modification matérielle du Site (ou de toute partie de celui-ci) ; (e) les défaillances ou problèmes techniques ou de sécurité non prévus ; (f) les périodes d'inactivité prolongée ; et/ou (g) le non-paiement des éventuels frais que vous encourez du fait de votre utilisation du Site. La résiliation de votre compte peut inclure (x) le retrait de l'accès à l'ensemble des offres présentées sur le Site ; (y) la suppression de vos informations, fichiers et Contenu associés ou inclus à votre compte ; et (z) l'interdiction de toute utilisation ultérieure du Site. En outre, vous acceptez que toute résiliation pour les motifs ci-dessus soit à l'entière discrétion de AGT, qui ne saurait être tenu responsable envers vous ou un tiers, en cas de suppression de compte ou d'interdiction d'accès au Site.

 

LOIS APPLICABLES

Ce Site est contrôlé depuis les bureaux de AGT situés à Taïwan, en République de Chine. AGT ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité du Site ou de son Contenu dans d'autres pays ou régions ; et rappelle qu'il est interdit d'y accéder au sein des territoires dans lesquels ils sont illégaux. Toute personne choisissant d'accéder à ce Site depuis d'autres pays ou régions que Taïwan (République de Chine) le fait de sa propre initiative et est tenue de se conformer à la législation locale applicable. Toute action associée au Site, à son Contenu ou aux présentes Conditions d'utilisation est régie par le droit de Taïwan, sans égard aux conflits de lois correspondants.

 

Généralités

Vous reconnaissez que les Conditions d'utilisation du Site n'établissent aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat entre vous et AGT. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et AGT régissant votre utilisation du Site. L'incapacité de AGT à exécuter ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue aucunement une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une quelconque disposition des Conditions d'utilisation est jugée non valide par le tribunal d'une juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties tel que stipulé dans ladite disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer de quelque autre manière votre compte ou vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans obtenir le consentement préalable écrit de AGT. AGT a le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits au titre des présentes Conditions d'utilisation, et de déléguer ou faire appel à des sous-traitants tiers pour remplir ses obligations et assumer ses responsabilités en vertu desdites Conditions d'utilisation et en lien avec le Site. Les avis que AGT vous adresse par e-mail, par voie postale ou sous forme de liens sur le Site constituent des notifications acceptables au titre des Conditions d'utilisation. Une version imprimée des Conditions d'utilisation et de tout avis fourni dans un format électronique sera admissible dans le cadre des procédures juridiques ou administratives relatives aux Conditions d'utilisation ou basées sur celles-ci dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres registres et documents commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée. Les en-têtes et titres de sections contenus dans les Conditions générales sont uniquement inclus à des fins pratiques et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

 

Assistance et questions

Nous sommes disposés à vous fournir une assistance relative au Site à l'aide des modalités suivantes :
Website: www.xplova.com
Email: service@Xplova.com
Nous nous efforçons de répondre aux demandes d'assistance dans les 48 heures suivant leur émission.
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse
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